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Exécution des marchés publics / Fabien SERR (2016)

Titre :	Exécution des marchés publics
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Fabien SERR ; Benjamin MARTINEZ
Editeur :	Paris : Editions du Moniteur
Année :	2016
Collection :	Pratique du droit
Pages :	401 p.
Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE DE SERVICE ; SOUS-TRAITANCE ; AVANCE ; CREANCE ; ACOMPTE ; PENALITES DE RETARD ; DECOMPTE GENERAL ; GARANTIE FINANCIERE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; RESILIATION ; TRANSACTION
Résumé :	La deuxième édition de cet ouvrage amplement modifiée pour tenir compte de la nouvelle réglementation des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016 permet de mieux appréhender les règles relatives à l'exécution. Celles-ci ont en effet une place beaucoup plus importante que sous l'empire du code des marchés publics de 2006. Chacun des 27 chapitres qui composent cet ouvrage, illustré par des tableaux récapitulatifs et des schémas, complété de conseils pratiques et de modèles décrypte chaque phase de la gestion administrative, financière et technique des contrats.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=576019

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C13606-1	C13606	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

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