Rapport d'information dépose en application de l’article 145-7 du Règlement par la Commission des affaires économiques sur la mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (25/10/2016)
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La réforme de la demande de logement social avance... lentement (05/12/2016)
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