Liste des thèmes

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Les accords-cadres revisités par la réforme / SAICHI Chantal in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5898 (02/12/2016)

[article] Les accords-cadres revisités par la réforme In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5898 - 02/12/2016 [Article de périodique] / SAICHI Chantal . - p. 84-87.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; ACCORD-CADRE
Résumé :	Cet article fait le point sur l'harmonisation et la modernisation du régime des accords-cadres avec le droit européen finalisées par la réforme des marchés publics en vigueur depuis le 1er avril 2016. Un tableau présente les multiples montages contractuels rendus possibles par les trois types d'accords-cadres définis à l'article 78 du décret du 25 mars 2016 et qui semblent promis à un bel avenir.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=575792

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse