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Les conséquences de la loi Sapin 2 sur la nouvelle réglementation / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

[article] Les conséquences de la loi Sapin 2 sur la nouvelle réglementation In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2343 - 28/11/2016 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 58-60.

Mots-clés :	CODIFICATION ; PASSATION ; PROCEDURE ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; ALLOTISSEMENT ; CONCESSION ; REFORME ; MARCHE PUBLIC ; ORDONNANCE ; RATIFICATION ; LOI SAPIN
Résumé :	La loi Sapin 2 du 8 novembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ratifie l'ordonnance "marchés publics" du 23 juillet 2015 et celle du 29 janvier 2016 concernant les concessions. Elle modifie certaines règles applicables aux marchés publics dont l'allotissement et rappelle l'importanc de la détection des offres anormalement basses (OAB). Cet article fait le point.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=575395

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