

[article]
[article] Circulaire n° DGOS/R3/DGS/SPI/2016-243 du 28 juillet 2016 relative à lamélioration de laccès à linterruption volontaire de grossesse (IVG) et à lélaboration de plans régionaux In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 10 - 15/11/2016 [Texte réglementaire] . - 10 p.
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