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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État . Décisions de mai à septembre 2016 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

[article] Chronique de jurisprudence du Conseil d'État . Décisions de mai à septembre 2016 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°45 - 14/11/2016 [Article de périodique] / Roland VANDERMEEREN . - p. 25-30.

Mots-clés :	DROIT DE L'URBANISME ; REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; LOI LITTORAL ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; SITE CLASSE ; CODE DE L'URBANISME ; AMENAGEMENT FONCIER ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; LOTISSEMENT ; AUTORISATION D'URBANISME
Résumé :	Cette chronique du Conseil d'État sur les décisions d'urbanisme prises entre mai et septembre 2016 insiste sur deux affaires. L'arrêt "Million Sainte-Clair" du 6 juillet 2016 et l'arrêt "Château Barrault" du 29 juin 2016 qui sont l'occasion de revenir sur les rapports entre le droit de l'urbanisme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573430

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