| Titre : | Rapport d'information déposé en application de l’article 145-7 du Règlement par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové | | Type de document : | Document web | | Source : |
Assemblée nationale, Rapport, n°4156 |
| Année : | 25/10/2016 | | Pages : | 63 p. | | Mots-clés : | LOI ALUR ; RENOUVELLEMENT URBAIN ; URBANISME ; LOGEMENT SOCIAL ; DOCUMENT D'URBANISME | | Résumé : | "La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », est riche et variée. Composée de 177 articles, elle traite à la fois des rapports locatifs, du fonctionnement des copropriétés, de la lutte contre l’habitat indigne, de la gestion de la demande de logement social et de l’urbanisme. Le présent rapport d’application ne porte que sur ses titres III et IV relatifs aux politiques publiques du logement et à la modernisation des documents d’urbanisme." | | En ligne : | http://www.assemblee [...] | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573006 |
Rapport d'information déposé en application de l’article 145-7 du Règlement par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové [Document web] . - 25/10/2016 . - 63 p. |
Rapport d'information déposé en application de l’article 145-7 du Règlement par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (25/10/2016)
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