Instruction interministérielle n° DGS/EA2/PNLHI/DHUP/PH3/2016/241 du 27 juillet 2016 relative aux résultats de l’enquête nationale sur la lutte contre l’habitat indigne et la lutte contre le saturnisme au titre de l’année 2014 et concernant l’ouverture de l’enquête portant sur les données de l’année 2015 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 9 (15/10/2016)
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