[article] Activités périscolaires : la mise à disposition d'agents auprès d'écoles privées est impossible In La Lettre de l'employeur territorial - 1510 - 25/10/2016 [Article de périodique] . - P.3.
[article] | Titre : | Activités périscolaires : la mise à disposition d'agents auprès d'écoles privées est impossible | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | La Lettre de l'employeur territorial | | Numéro : | 1510 | | Date de parution : | 25/10/2016 | | Article en page(s) : | P.3 | | Mots-clés : | ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; MISE A DISPOSITION ; AGENT PUBLIC | | Résumé : | QE n° 77871 JO AN du 10 novembre 2015, page 8214. Les établissements d'enseignement privés des 1er et 2d degrés peuvent passer avec l'Etat un contrat d'association à l'enseignement public qui garantit une prise en charge des dépenses de fonctionnement de leurs classes dans les mêmes conditions que celles de l'enseignement public. Sur un plan financier, les collectivités territoriales, les EPCI et les caisses des écoles peuvent accorder des mesures sociales à tout enfant sans considération de son établissement d'enseignement | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=572195 |
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Activités périscolaires : la mise à disposition d'agents auprès d'écoles privées est impossible in La Lettre de l'employeur territorial, 1510 (25/10/2016)
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