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Titre :	Puits-de-Tassier : les opposants attaquent en cassation - L'arrêt de la cour d'appel du 6 octobre n'ayant pas annulé le permis de construire 73 logements, l'ADRIPT va déposer un recours en Conseil d'Etat. Ce qui retarde à nouveau ce projet à La Colle
Type de document :	Article de presse
Auteurs :	Laurent QUILICI
Titre du périodique :	Nice-Matin
Date de parution :	31/10/2016
Mots-clés :	LA-COLLE-SUR-LOUP ; LOGEMENT ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; CONSEIL D'ETAT ; MION JEAN-BERNARD
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571677

[article] Puits-de-Tassier : les opposants attaquent en cassation - L'arrêt de la cour d'appel du 6 octobre n'ayant pas annulé le permis de construire 73 logements, l'ADRIPT va déposer un recours en Conseil d'Etat. Ce qui retarde à nouveau ce projet à La Colle In Nice-Matin - 31/10/2016 [Article de presse] / Laurent QUILICI.
Jean-Claude Dravet face au maire et aux adhérents de l'ADRIPT : "Oui à 25 logements, non à 73 ! Nous irons en Conseil d'Etat, et même devant la justice européenne si ça ne suffit pas". (Photo Laurent Thareau)

Mots-clés :	LA-COLLE-SUR-LOUP ; LOGEMENT ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; CONSEIL D'ETAT ; MION JEAN-BERNARD
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