Exclure la DCTRP des variables d’ajustement : la cause des départements et régions portée au Parlement / Claire MALLET (20/10/2016)

Titre :	Exclure la DCTRP des variables d’ajustement : la cause des départements et régions portée au Parlement
Type de document :	Document web
Auteurs :	Claire MALLET
Source :	localtis.info
Année :	20/10/2016
Pages :	3 p.
Mots-clés :	DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ; ADF ; REGION
Résumé :	"En commission des finances, les députés de tous bords ont convenu qu'il fallait supprimer les dispositions de l'article 14 faisant payer aux départements et régions la hausse de la péréquation en faveur du bloc local".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571530

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