

[article]
[article] Arrêté du 28 septembre 2016 fixant les seuils prévus par le décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient In Journal Officiel - Lois et décrets - N° 228 - 30/09/2016 [Texte réglementaire].
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