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TAXE PROFESSIONNELLE : EFFETS DES ALLEGEMENTS DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 28 JUIN 1982 in Départements et communes, n° 5 (1984 juin)

ISBD
Vue détaillée

[article] TAXE PROFESSIONNELLE : EFFETS DES ALLEGEMENTS DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 28 JUIN 1982 In Départements et communes - n° 5 - 01/01/1984 [Article de périodique] . - p. 29-30.

Mots-clés :	TAXE PROFESSIONNELLE
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=57105

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