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Collectivités territoriales et mobilité « propre » / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

[article] Collectivités territoriales et mobilité « propre » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 24/10/2016 [Article de périodique] / Philippe BILLET . - p. 22-25.

Mots-clés :	COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; BICYCLETTE ; COVOITURAGE ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; ENVIRONNEMENT ; CIRCULATION URBAINE ; CIRCULATION ROUTIERE ; TRANSPORT URBAIN ; TRANSPORT PAR CABLE
Résumé :	La loi n° 2015-992 de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 invite les collectivités territoriales à dépasser leurs pouvoirs de police en matière de circulation. Elle comporte des dispositifs pour les entraîner vers les ambitions d'une nouvelle politique énergétique en faveur d'une mobilité "propre" comme la gestion d'une flotte automobile comportant des véhicules à faible niveau émission, l'usage du vélo, du co-voiturage et de l'auto-partage renforcé, l'implantation des transports urbains par câble, la création de zones à circulation restreinte etc.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=570831

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