
[article] LE REGIME DES GARANTIES D'EMPRUNT OCTROYEES CONVENTIONNELLEMENT PAR LES COLLECTIVITES PUBLIQUES In Marchés publics, la revue de l'achat public - n° 201 - 01/01/1984 [Article de périodique] . - p. 39 à 44.
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[article] LE REGIME DES GARANTIES D'EMPRUNT OCTROYEES CONVENTIONNELLEMENT PAR LES COLLECTIVITES PUBLIQUES In Marchés publics, la revue de l'achat public - n° 201 - 01/01/1984 [Article de périodique] . - p. 39 à 44.
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