| Titre : | Droit de l'énergie : analyse des évolutions récentes |
| Type de document : | Article de périodique |
| Auteurs : | Adrien FOURMON ; Xavier MATHARAN ; Céline CLOCHE-DUBOIS |
| Titre du périodique : | Contrats publics |
| Numéro : | N°168 |
| Date de parution : | 01/08/2016 |
| Article en page(s) : | p. 17-67 |
| Mots-clés : | CONCESSION ; ENERGIE HYDROELECTRIQUE ; APPEL D'OFFRES ; COMPTE RENDU ; ELECTRICITE ; CAHIER DES CHARGES ; MISE EN CONCURRENCE |
| Résumé : | Ce dossier composé de 11 articles (Vers la mise en concurrence des concessions hydroélectrique ; le cahier des charges des nouvelles concessions d'énergie hydraulique ; fin ou renouvellement des concessions hydroélectriques ? ; procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité ; nouvel encadrement de la production d'électricité renouvelable ; compte-rendu annuel d'activité des concessions d'électricité ; la coexistence de tarifs administrés et de prix de marché en matière d'énergies renouvelables ; la compensation des charges de service public de l'énergie ; la nouvelle contribution au service public de l'électricité ; le décret du 27 mai 2016 : un assouplissement et une clarification de la procédure d'autorisation d'exploiter-Energie solaire : le nouveau cadre juridique de l'autoconsommation) présente les nombreuses modifications du droit de l'énergie intervenues. Les textes relatifs aux concessions hydroélectriques, les procédures d'appels d'offres pour les installations de production d'électricité ainsi que les concessions d'électricité, la contribution au service public de l'électricité et le décret précisant le régime des autorisations d'exploiter les installations de production d'électricité sont décryptés. |
| Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569292 |
Droit de l'énergie : analyse des évolutions récentes in Contrats publics, N°168 (01/09/2016)
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