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Loi Travail : les premiers projets de décrets sur le CPA, le CEC et l'aménagement du CPF in Liaisons sociales, 17162 (19/09/2016)

[article] Loi Travail : les premiers projets de décrets sur le CPA, le CEC et l'aménagement du CPF In Liaisons sociales - 17162 - 19/09/2016 [Article de périodique] . - 1-2.

Mots-clés :	BENEVOLAT ; COMPTE D'ENGAGEMENT CITOYEN ; COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; VOLONTARIAT ; SERVICE CIVIQUE ; RESERVISTE ; MAITRE D'APPRENTISSAGE ; CREATION D'ENTREPRISE ; FORMATION PROFESSIONNELLE
Résumé :	Cet article présente les dispositions des projets de décrets, prévus par la Loi Travail, qui précisent les modalités de mise en place: - du traitement automatisé de données à caractère personnel (SI-CPA) nécessaire à la gestion du compte personnel d'activité (CPA), - du compte d'engagement citoyen (CEC) au 01/01/2017, - de la majoration des droits au compte personnel de formation (CPF) pour les salariés non qualifiés, textes examinés par le Cnefop le 20/09/2016. Dans le cadre du dispositif CPF, la liste des actions éligibles a été élargie aux bilans de compétences et aux formations à la création d'entreprise. En encart : - Prise en compte des actions de revitalisation anticipées.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=568373

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