[article] IMPOTS LOCAUX (TAUX) In Journal Officiel - Assemblée Nationale - Questions - n° 15 - 01/01/1984 [Article de périodique] . - p. 1805 à 1807. | Mots-clés : | FINANCES LOCALES | | Résumé : | Questions n° 20440 du 27 septembre 1982, n° 34753 du 27 juin 1983 et n° 45002 du 20 février 1984 de M. Henri Bayard demandant un classement, par département, du taux retenu par les conseils généraux en ce qui concerne la taxe d'habitation, la taxe professionnelle, la taxe foncière sur la propriété bâtie et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Réponse du ministre : un tableau indique, pour l'exercice 83, les taux d'imposition retenus par les conseils généraux des différents départements pour les quatre taxes locales. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=56823 |
[article] | Titre : | IMPOTS LOCAUX (TAUX) | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Journal Officiel - Assemblée Nationale - Questions | | Numéro : | n° 15 | | Date de parution : | 01/01/1984 | | Article en page(s) : | p. 1805 à 1807 | | Ancienne cote : |
02KANQR |
| Mots-clés : | FINANCES LOCALES | | Résumé : | Questions n° 20440 du 27 septembre 1982, n° 34753 du 27 juin 1983 et n° 45002 du 20 février 1984 de M. Henri Bayard demandant un classement, par département, du taux retenu par les conseils généraux en ce qui concerne la taxe d'habitation, la taxe professionnelle, la taxe foncière sur la propriété bâtie et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Réponse du ministre : un tableau indique, pour l'exercice 83, les taux d'imposition retenus par les conseils généraux des différents départements pour les quatre taxes locales. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=56823 |
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IMPOTS LOCAUX (TAUX) in Journal Officiel - Assemblée Nationale - Questions, n° 15 (1984 16 avril)
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