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Simplification et qualité du droit : une urgence démocratique / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°39 (03/10/2016)

[article] Simplification et qualité du droit : une urgence démocratique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°39 - 03/10/2016 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 5-7.

Mots-clés :	NORME ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; EVALUATION ; ETUDE D'IMPACT ; USAGER ; SIMPLIFICATION
Résumé :	Cet aperçu rapide s'intéresse au rapport du Conseil d'État qui porte en 2016, et pour la troisième fois en 25 ans, sur la simplification et la qualité du droit. L'étude propose "une méthodologie pour progresser" mais sera-t-elle suffisante pour contrer des normes contradictoires?
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=568057

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