[article] MAINTIEN D'AIDES SPECIFIQUES AUX COLLECTIVITES LOCALES In Départements et communes - n° 3 - 01/01/1984 [Article de périodique] . - p. 26 à 30. Mots-clés : | FINANCES LOCALES | Résumé : | La loi du 29 décembre 1983 a décidé le maintien d'un certain nombre de subventions spécifiques, dites non globalisables, dont la liste est parue en annexe au décret du 16 février 1984 qui répartit la dotation globale d'équipement pour 1984. Ces subventions interviennent dans les domaines de l'agriculture, l'environnement et les transports. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=56746 |
[article] Titre : | MAINTIEN D'AIDES SPECIFIQUES AUX COLLECTIVITES LOCALES | Type de document : | Article de périodique | Titre du périodique : | Départements et communes | Numéro : | n° 3 | Date de parution : | 01/01/1984 | Article en page(s) : | p. 26 à 30 | Ancienne cote : |
PERD0222 |
Mots-clés : | FINANCES LOCALES | Résumé : | La loi du 29 décembre 1983 a décidé le maintien d'un certain nombre de subventions spécifiques, dites non globalisables, dont la liste est parue en annexe au décret du 16 février 1984 qui répartit la dotation globale d'équipement pour 1984. Ces subventions interviennent dans les domaines de l'agriculture, l'environnement et les transports. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=56746 |
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