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Le déclin inéluctable de l'autonomie financière des collectivités locales françaises / Eric PORTAL (01/09/2016)

Titre :	Le déclin inéluctable de l'autonomie financière des collectivités locales françaises
Type de document :	Document web
Auteurs :	Eric PORTAL
Source :	Revue du gestionnaire public
Année :	01/09/2016
Pages :	p. 49-55
Mots-clés :	AUTONOMIE FINANCIERE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; REGION ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; FINANCES LOCALES autonomie fiscale loi notre
Résumé :	"A la question de savoir si le déclin de l'autonomie financière des collectivités locales françaises est inéluctable, on constate, au vu des lois votées depuis le début de la présente décennie une remise en cause relativement limitée, sur le plan juridique, de cette autonomie mais en revanche une remise en cause décisive de l'autonomie fiscale des régions et des départements. Cette dernière ainsi que le pilotage national des finances locales devraient diminuer de manière structurelle l'autonomie financière de l'ensemble des collectivités".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=567126