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Ordonnance du tribunal administratif de Nice du 22 août 2016 (décisions N° 1603508 et 1603523) (22/08/2016)

Titre :	Ordonnance du tribunal administratif de Nice du 22 août 2016 (décisions N° 1603508 et 1603523)
Type de document :	Texte réglementaire
Source :	Tribunal administratif de Nice
Article en page(s) :	15 p.
Mots-clés :	ARRETE MUNICIPAL ; VILLENEUVE-LOUBET ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; BAIGNADE ; PLAGE ; FEMME ; ISLAM ; LIBERTES PUBLIQUES ; HYGIENE PUBLIQUE ; ESPACE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; POUVOIR DE POLICE ; LAICITE ; ORDRE PUBLIC ; SECURITE ; LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT ; PRINCIPE D'EGALITE ; EGALITE DES SEXES ; ATTENTAT ; NICE ; TERRORISME ; INTEGRISME RELIGIEUX islamisme ; burkini ; police des baignades
Résumé :	"Les trois juges des référés du tribunal administratif de Nice ont rejeté le 22 août 2016, par une ordonnance n°1603508 et 1603523, les requêtes présentées par la Ligue des droits de l’homme et ses sections locales d’une part, et l’association de défense des droits de l’homme – collectif contre l’islamophobie en France d’autre part, qui étaient dirigées contre l’arrêté du 5 août 2016 du maire de Villeneuve-Loubet dont ils demandaient la suspension de l’exécution".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=564632

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