Portail documentaire

Ordonnance du 1er septembre 2016 du Tribunal administratif de Nice (décision N°1603640)

Titre :	Ordonnance du 1er septembre 2016 du Tribunal administratif de Nice (décision N°1603640)
Type de document :	Texte réglementaire
Source :	Tribunal administratif de Nice
Article en page(s) :	6 p.
Mots-clés :	NICE ; PLAGE ; BAIGNADE ; ARRETE MUNICIPAL ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; FEMME ; ISLAM ; ORDRE PUBLIC ; ATTENTAT ; TERRORISME ; DISCRIMINATION ; LIBERTES PUBLIQUES ; POUVOIR DE POLICE ; SECURITE PUBLIQUE ; SALUBRITE PUBLIQUE ; HYGIENE PUBLIQUE ; ESPACE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; SECOURS police des baignades ; burkini ; etat d'urgence
Résumé :	Le Tribunal suspend l’exécution de l’arrêté du maire de Nice en date du 19 août 2016 (arrêté anti - burkini)
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=564599