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Une collectivité qui dirige de fait une association doit indemniser ses salariés licenciés suite à ses fautes de gestion / Lucie BATEMAN (31/08/2016)

Titre :	Une collectivité qui dirige de fait une association doit indemniser ses salariés licenciés suite à ses fautes de gestion
Type de document :	Document web
Auteurs :	Lucie BATEMAN
Source :	AEF
Année :	31/08/2016
Pages :	p. 1-2
Mots-clés :	ASSOCIATION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SALARIE ; LICENCIEMENT ; SUBVENTION ; FAUTE ; DEPARTEMENT
Résumé :	"Lorsqu’une association est créée à l’initiative d’une collectivité qui en contrôle l’organisation, le fonctionnement et qui lui procure l’essentiel de ses ressources, cette association doit être regardée comme "transparente". La collectivité peut être amenée à supporter les conséquences dommageables pour cette structure d’une faute commise dans sa gestion." Explications avec le cas de l’association qui gère les équipements sportifs du département de Mayotte.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=564594