[article] DEPARTEMENTS (FINANCES LOCALES) In Journal Officiel - Assemblée Nationale - Questions - n° 9 - 01/01/1984 [Article de périodique] . - p. 844 - 845. | Mots-clés : | BUDGET | | Résumé : | Question n° 41816 du 12 décembre 1983 de M. Joseph Pinard demandant quel a été le montant des dépenses des départements pour les trois derniers exercices en ce qui concerne l'aide sociale, les frais de placement dans les centres d'aide par la travail, en précisant quelles ont été la part de l'Etat et celle des collectivités locales. Réponse du ministre : deux tableaux indiquent : le premier, la part des départements, des communes et de l'Etat ; le second, la répartition par département pour les années 1980, 1981 et 1982. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=56415 |
[article] | Titre : | DEPARTEMENTS (FINANCES LOCALES) | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Journal Officiel - Assemblée Nationale - Questions | | Numéro : | n° 9 | | Date de parution : | 01/01/1984 | | Article en page(s) : | p. 844 - 845 | | Ancienne cote : |
02KANQR |
| Mots-clés : | BUDGET | | Résumé : | Question n° 41816 du 12 décembre 1983 de M. Joseph Pinard demandant quel a été le montant des dépenses des départements pour les trois derniers exercices en ce qui concerne l'aide sociale, les frais de placement dans les centres d'aide par la travail, en précisant quelles ont été la part de l'Etat et celle des collectivités locales. Réponse du ministre : deux tableaux indiquent : le premier, la part des départements, des communes et de l'Etat ; le second, la répartition par département pour les années 1980, 1981 et 1982. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=56415 |
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DEPARTEMENTS (FINANCES LOCALES) in Journal Officiel - Assemblée Nationale - Questions, n° 9 (1984 27 février)
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