[article] IMPOT LOCAUX (IMPOTS DIRECTS) In Journal Officiel - Assemblée Nationale - Questions - n° 9 - 01/01/1984 [Article de périodique] . - p. 908. | Mots-clés : | FINANCES LOCALES | | Résumé : | Questions n° 32085 du 16 mai 1983, n° 36333 du 1er aoùt 1983 et n° 43351 du 16 janvier 1984 de M. Jean-Louis Masson relative à la moyenne des taux correspondant à chaque taxe de base de la fiscalité locale, et demandant quels sont, pour chaque taxe, les trois départements où le taux est le plus élevé et les trois départements où le taux est le plus faible. Réponse du ministre : les chiffres provisoires pour 1983 sont indiqués dans quatre tableaux présentant les taux les plus élevés et les taux les plus faibles, respectivement pour la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés baties, la taxe foncière sur les propriétés non baties et la taxe professionnelle. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=56413 |
[article] | Titre : | IMPOT LOCAUX (IMPOTS DIRECTS) | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Journal Officiel - Assemblée Nationale - Questions | | Numéro : | n° 9 | | Date de parution : | 01/01/1984 | | Article en page(s) : | p. 908 | | Ancienne cote : |
02KANQR |
| Mots-clés : | FINANCES LOCALES | | Résumé : | Questions n° 32085 du 16 mai 1983, n° 36333 du 1er aoùt 1983 et n° 43351 du 16 janvier 1984 de M. Jean-Louis Masson relative à la moyenne des taux correspondant à chaque taxe de base de la fiscalité locale, et demandant quels sont, pour chaque taxe, les trois départements où le taux est le plus élevé et les trois départements où le taux est le plus faible. Réponse du ministre : les chiffres provisoires pour 1983 sont indiqués dans quatre tableaux présentant les taux les plus élevés et les taux les plus faibles, respectivement pour la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés baties, la taxe foncière sur les propriétés non baties et la taxe professionnelle. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=56413 |
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IMPOT LOCAUX (IMPOTS DIRECTS) in Journal Officiel - Assemblée Nationale - Questions, n° 9 (1984 27 février)
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