Le Conseil d'Etat suspend l'arrêté "anti - burkini" de Villeneuve-Loubet / Michel TENDIL (29/08/2016)

Titre :	Le Conseil d'Etat suspend l'arrêté "anti - burkini" de Villeneuve-Loubet
Type de document :	Document web
Auteurs :	Michel TENDIL
Source :	Localtis.info
Année :	29/08/2016
Pages :	2 p.
Mots-clés :	ORDRE PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; LIBERTES PUBLIQUES ; PLAGE ; BAIGNADE ; VILLENEUVE-LOUBET ; NICE ; CANNES ; ALPES-MARITIMES ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; ESTROSI CHRISTIAN ; ATTENTAT ; TERRORISME ; FEMME burkini ; islamisme ; vetement de bain islamique ; voile integral
Résumé :	"Les restrictions que les maires sont amenés à apporter aux libertés ne peuvent être justifiées que par des "risques avérés d'atteinte à l'ordre public."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=563817

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