| Titre : | ANNEXES AU RAPPORT SUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS MARINES ACCIDENTELLES.- | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Premier ministre ; Ministère de la Défense Nationale ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des Affaires étrangères ; Ministère de l'Economie et des Finances ; Ministère de l'Equipement ; Ministère de la Défense ; Ministère de l'Industrie et de la recherche ; Ministère de la Qualité de la Vie | | Année : | 01/01/1976 | | Pages : | non pag., tabl., fig., graph., carte | | Mots-clés : | COUT ; DECHARGE CONTROLEE ; EFFLUENT ; ETUDE D'ENVIRONNEMENT ; FORAGE OFF SHORE ; TRANSPORT D'ENERGIE ; LEGISLATION ; MILIEU LITTORAL ; POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES ; POUVOIRS PUBLICS ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; FRANCE | | Résumé : | Ce document est constitué de 24 annexes traitant successivement de la loi du 7 juillet 1976 sur les pollutions accidentelles, du le trafic maritime, des rejets terrestres et de l'exploitation pétrolière; des pays prenant par à la convention anti-pollution vis-à-vis des hydrocarbures ou d'autres substances nocives pour l'environnement, des deversements délibérés ou accidentels en mer, des accidents sur les forages pétroliers; de la convention internationale sur la protection du milieu marin, des moyens de prévention et de lutte, de la répartition du trafic dans la manche et du coût des interventions suite aux accidents en mer. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5631 |
|
ANNEXES AU RAPPORT SUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS MARINES ACCIDENTELLES.- (01/01/1976)
Situer sur la carte
04.97.18.67.67
Contacter par courriel