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Rapport d'information sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal / Christine PIRES-BEAUNE (13/07/2016)

Titre :	Rapport d'information sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal
Type de document :	Document web
Auteurs :	Christine PIRES-BEAUNE ; Véronique LOUWAGIE
Source :	Assemblée Nationale
Année :	13/07/2016
Pages :	98 p.
Mots-clés :	DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; COMMUNE ; EPCI ; PEREQUATION VERTICALE ; PEREQUATION FINANCIERE ; DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ; DOTATION FORFAITAIRE
Résumé :	L’ambition du groupe de travail a été de conduire une réflexion à la fois sur les origines de l’actuelle opacité de la DGF, c’est-à-dire la prise en compte des réformes successives qui ont conduit à ce phénomène, et sur les voies et moyens de parvenir à une réforme qui redonne à la DGF sa double fonction de prise en compte des charges et des ressources des communes et des EPCI.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=562968