[article] IMPOTS LOCAUX (IMPOTS DIRECTS) In Journal Officiel - Assemblée Nationale - Questions - n° ind - 01/01/1983 [Article de périodique] . - p. 1842. | Mots-clés : | FISCALITE | | Résumé : | Question n° 28471 du 28 février 1983 de Monsieur Jean Louis Masson demandant quelle est la moyenne nationale des taux correspondants aux quatre taxes de base de la fiscalité locale, ainsi que, pour chaque taxe, les trois départements où le taux est le plus élevé et les trois départements où le taux est le plus faible. Réponse du Ministre : les moyennes nationales sont les suivantes : taxe d'habitation, 4,76% ; taxe foncière sur les propriétés baties, 19,11% ; taxe professionnelle, 5,27% ; un tableau indique les trois départements où le taux est le plus élevé et ceux où le taux est le plus faible. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=56232 |
[article] | Titre : | IMPOTS LOCAUX (IMPOTS DIRECTS) | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Journal Officiel - Assemblée Nationale - Questions | | Numéro : | n° ind | | Date de parution : | 01/01/1983 | | Article en page(s) : | p. 1842 | | Ancienne cote : |
02KANQR |
| Mots-clés : | FISCALITE | | Résumé : | Question n° 28471 du 28 février 1983 de Monsieur Jean Louis Masson demandant quelle est la moyenne nationale des taux correspondants aux quatre taxes de base de la fiscalité locale, ainsi que, pour chaque taxe, les trois départements où le taux est le plus élevé et les trois départements où le taux est le plus faible. Réponse du Ministre : les moyennes nationales sont les suivantes : taxe d'habitation, 4,76% ; taxe foncière sur les propriétés baties, 19,11% ; taxe professionnelle, 5,27% ; un tableau indique les trois départements où le taux est le plus élevé et ceux où le taux est le plus faible. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=56232 |
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IMPOTS LOCAUX (IMPOTS DIRECTS) in Journal Officiel - Assemblée Nationale - Questions, n° ind (1983 17 janvier)
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