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Dossier sur la loi "déontologie" (2ème Partie) / Johan JOURDAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)

[article] Dossier sur la loi "déontologie" (2ème Partie) In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°7/8 - 01/07/2016 [Article de périodique] / Johan JOURDAN ; Gilles LE CHATELIER ; Philippe ROUQUET . - p. 351-377.

Mots-clés :	CARRIERE ; DEONTOLOGIE ; DISCIPLINE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; EMPLOYEUR ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INTERIM ; LOI ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; STATUT
Résumé :	Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : Exemplarité des employeurs publics : les mesures disparates et de portée inégale de la loi Déontologie (J. Jourdan) - Le toilettage statutaire accompli par la loi Déontologie (G. Le Chatelier) - L'intérim dans la fonction publique territoriale : quelle place, quel régime juridique, quel avenir ? Au lendemain de la loi Déontologie (P. Rouquet) - Les conséquences de la loi Déontologie sur le droit disciplinaire (S. Dyens) - Loi Déontologie : les modestes évolutions de la protection fonctionnelle (Y. Goutal) - La commission de déontologie est-elle désormais bien nommée ? Au lendemain de la loi Déontologie (M. Firoud).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561478

Voir aussi

Dossier sur la loi "déontologie" (1ère Partie) / Emmanuel ROUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2016)

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