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COLLECTIVITES LOCALES : DEVENIR DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT in Journal officiel - Sénat - Document Parlementaire, n° ind (1983 3 février)

ISBD
Vue détaillée

[article] COLLECTIVITES LOCALES : DEVENIR DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT In Journal officiel - Sénat - Document Parlementaire - n° ind - 01/01/1983 [Article de périodique] . - p. 778.

Mots-clés :	FINANCES LOCALES
Résumé :	Question n° 8864 de M. Jacques Moutet relative à la faible augmentation de la dotation globale de fonctionnement et ses conséquence pour les entreprises de travaux publics du batiment. Réponse du ministre : l'augmentation est très sensiblement plus élevée que les années précédentes. Pour le logement également.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=56128

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