Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Liste des thèmes
Agriculture
Aménagement du territoire
Collectivités Territoriales
Communication - Numérique
Concours et Examens
Contrat public
Culture
Droit - Institutions Publiques
Economie
Education
Environnement
Europe - International
Finances - Fiscalité
Fonction Publique
Infrastructures - Transports
Santé
Social
- Enfance - famille
- Handicap
- Personnes agées
Sport
Tourisme
Travail - Emploi
Urbanisme - Construction
Vie Politique

La Cour de cassation dresse son bilan pour 2015 et suggère de nouvelles propositions de réformes in Liaisons sociales, 17121 (12/07/2016)

ISBD
Vue détaillée

[article] La Cour de cassation dresse son bilan pour 2015 et suggère de nouvelles propositions de réformes In Liaisons sociales - 17121 - 12/07/2016 [Article de périodique] . - 3-4.

Mots-clés :	COUR DE CASSATION ; RAPPORT ; DROIT DU TRAVAIL ; CONGE ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; TEMPS PARTIEL ; DUREE DU TRAVAIL ; RUPTURE CONVENTIONNELLE
Résumé :	Cet article présente le rapport de la Cour de cassation pour l'année 2015 et expose les quatre propositions formulées en matière de droit du travail.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=560570

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse