Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Chronique de jurisprudence du Conseil d'État . Décisions de janvier à avril 2016 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2016)

[article] Chronique de jurisprudence du Conseil d'État . Décisions de janvier à avril 2016 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 18/07/2016 [Article de périodique] / Roland VANDERMEEREN . - p. 16-23.

Mots-clés :	REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; CARTE COMMUNALE ; ZONE NATURELLE ; AUTORISATION D'URBANISME ; AMENAGEMENT FONCIER
Résumé :	Le début de l'année 2016 a été très productif en ce qui concerne le contentieux de l'urbanisme. Cette chronique s'intéresse aux règles nationales d'urbanisme avec le RNU et le PPRNP, le rapprochement des législations distinctes et la protection des monuments historiques. Puis l'auteur développe les documents locaux d'urbanisme avec la relation étroite entre urbanisme et environnement, l'application du PLU, la superficie minimale d'un terrain, la construction des piscines en zone naturelle, la carte communale et la constructibilité limitée. Après un paragraphe sur l'aménagement foncier, cette chronique termine avec les autorisations d'occupation du sol (contestation des autorisation d'urbanisme et théorie de la connaissance acquise).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559795

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse