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Vivante, notre étoile brille toujours / Maxime CHARITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (04/07/2016)

[article] Vivante, notre étoile brille toujours - A propos du recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°24 - 04/07/2016 [Article de périodique] / Maxime CHARITE . - p. 1334-1340.

Mots-clés :	RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; ACTE ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; ACTE REGLEMENTAIRE
Résumé :	"Déclinant devant un contentieux de pleine juridiction en pleine expansion, le recours pour excès de pouvoir survit lorsqu'il est dirigé contre les actes réglementaires. Dans cette hypothèse, il diverge du modèle général de cette voie de droit qui concerne "tout acte administratif". Et l'acte réglementaire constitue un facteur non seulement de sauvegarde de l'objectivité du recours mais également de modulation de la décision du juge".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559221

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