L'association des collectivités aux décisions de l'Etat qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Par François Grosdidier et Nelly Tocqueville, sénateurs - Mai 2016 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2325 (11/07/2016)|
[article] L'association des collectivités aux décisions de l'Etat qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Par François Grosdidier et Nelly Tocqueville, sénateurs - Mai 2016 In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2325 - 11/07/2016 [Article de périodique] / François GROSDIDIER ; Nelly TOCQUEVILLE . - 26 p.
|
Situer sur la carte
