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Conventions domaniales et recours Tarn-et-Garonne : les relations se précisent / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2016)

[article] Conventions domaniales et recours Tarn-et-Garonne : les relations se précisent In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 11/07/2016 [Article de périodique] / Christophe ROUX . - p. 25-26.

Mots-clés :	DOMAINE PUBLIC ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé :	Observation sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 10 mai 2016 (n° 14MA03197). Cet arrêt précise les modalités de l'application du recours Tarn-et-Garonne aux conventions domaniales (arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559063

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