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Dossier sur la loi "déontologie" (1ère Partie) / Emmanuel ROUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2016)

[article] Dossier sur la loi "déontologie" (1ère Partie) In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°6 - 01/06/2016 [Article de périodique] / Emmanuel ROUX ; Pierre VILLENEUVE ; Samuel DYENS . - p. 291-310.

Mots-clés :	FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; LOI ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DELIT DE FAVORITISME ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; CUMUL D'EMPLOIS ; LISTE D'APTITUDE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; CONTRACTUEL ; DROIT SYNDICAL
Résumé :	Ce dossier sur la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires présente les nouveaux impératifs déontologiques des fonctionnaires, le cumul d'activités et la prévention des conflits d'intérêts, le lanceur d'alerte dans la loi Déontologie, un traitement toujours insuffisant et la fonction de déontologue, mode d'emploi à l'usage des collectivités territoriales.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=557715

Voir aussi

Dossier sur la loi "déontologie" (2ème Partie) / Johan JOURDAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_00011068	PERD2536	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

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