[article] COMMUNES (FINANCES LOCALES) In Journal Officiel - Assemblée Nationale - Questions - n° 44 - 01/01/1983 [Article de périodique] . - p. 4793. | Mots-clés : | FINANCES LOCALES | | Résumé : | Question n° 36659 du 22 août 1983 de M. René Bourget relative aux difficultés qu'ont les communes pour obtenir des prêts complémentaires auprès de la Caisse des dépôts ou de la Caisse d'épargne Réponse du ministre de l'Economie, des Finances et du Budget : deux observations s'imposent, l'enveloppe de prêts à taux privilégié consentis par la Caisse des dépôts et les Caisses d'épargne ont enregistré une progression très sensible en 1982 ; en 1983, l'évolution de cette enveloppe sera stabilisée globalement, la progression des ressources d'emprunt des collectivités locales devant néanmoins se situer aux alentours de 8 à 9 %. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55747 |
[article] | Titre : | COMMUNES (FINANCES LOCALES) | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Journal Officiel - Assemblée Nationale - Questions | | Numéro : | n° 44 | | Date de parution : | 01/01/1983 | | Article en page(s) : | p. 4793 | | Ancienne cote : |
02KANQR |
| Mots-clés : | FINANCES LOCALES | | Résumé : | Question n° 36659 du 22 août 1983 de M. René Bourget relative aux difficultés qu'ont les communes pour obtenir des prêts complémentaires auprès de la Caisse des dépôts ou de la Caisse d'épargne Réponse du ministre de l'Economie, des Finances et du Budget : deux observations s'imposent, l'enveloppe de prêts à taux privilégié consentis par la Caisse des dépôts et les Caisses d'épargne ont enregistré une progression très sensible en 1982 ; en 1983, l'évolution de cette enveloppe sera stabilisée globalement, la progression des ressources d'emprunt des collectivités locales devant néanmoins se situer aux alentours de 8 à 9 %. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55747 |
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COMMUNES (FINANCES LOCALES) in Journal Officiel - Assemblée Nationale - Questions, n° 44 (1983 7 novembre)
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