Un décret actualise les règles sur les aides à l'immobilier d'entreprise / Emilie ZAPALSKI (28/06/2016)

Titre :	Un décret actualise les règles sur les aides à l'immobilier d'entreprise
Type de document :	Document web
Auteurs :	Emilie ZAPALSKI
Source :	Localtis.info
Année :	28/06/2016
Pages :	2 p.
Mots-clés :	ENTREPRISE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INVESTISSEMENT ; IMMOBILIER ; IMMOBILIER D'ENTREPRISE ; REGLEMENTATION ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; LOCATION
Résumé :	Le décret n°2016-733 actualise les dispositions concernant les aides accordées aux entreprises par les collectivités à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles et les adapte à la nouvelle réglementation européenne.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=557332

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