[article] L'absence d'activité fonde la suppression du salaire In La Lettre de l'employeur territorial - 1495 - 14/06/2016 [Article de périodique] . - p. 3.
[article] | Titre : | L'absence d'activité fonde la suppression du salaire | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | La Lettre de l'employeur territorial | | Numéro : | 1495 | | Date de parution : | 14/06/2016 | | Article en page(s) : | p. 3 | | Mots-clés : | POSITION D'ACTIVITE ; SALAIRE ; SERVICE FAIT ; ABSENCE DE SERVICE FAIT ; MISE A DISPOSITION ; REMUNERATION ; ABSENCE | | Résumé : | Cette décision rappelle opportunément que seule une absence dûment justifiée peut maintenir la rémunération et que son interruption ne constitue pas une sanction. Elle procède du seul constat que l'agent n'a pas réalisé le travail qui en fonde le versement. Elle fait aussi écho à certaines situations, notamment de grève des transports, où les agents considèrent parfois ne pas pouvoir venir travailler même s'ils n'en sont pas totalement empêchés. Des alternatives sont, le cas échéant, possibles dans le cadre d'une mise à disposition d'autres employeurs. CAA Bordeaux n° 13BX02434C du 8 septembre 2015. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=556616 |
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L'absence d'activité fonde la suppression du salaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1495 (14/06/2016)
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