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Petits marchés, résiliation, cost killing : trois nouvelles fiches pour les acheteurs publics / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (20/06/2016)

Titre :	Petits marchés, résiliation, cost killing : trois nouvelles fiches pour les acheteurs publics
Type de document :	Document web
Auteurs :	Association pour l'achat dans les services publics (APASP)
Source :	Localtis.info
Année :	20/06/2016
Pages :	2 p.
Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; CONCESSION ; RESILIATION ; CONVENTION ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé :	La direction des affaires juridiques (DAJ) a publié trois nouvelles fiches techniques pour guider les acheteurs publics dans l'appréhension des nouvelles règles de la commande publique entrées en vigueur : une fiche sur les conventions de recherche d'économies, une fiche sur les achats inférieurs à 25 000 euros et une fiche sur la résiliation unilatérale des marchés publics et des contrats de concession par l'administration.
En ligne :	http://www.localtis. [...]
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=556384