[article] LES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 1983 In Notes bleues de Bercy - n° 116 - 01/01/1983 [Article de périodique] . - p. 1 à 12. Mots-clés : | FISCALITE | Résumé : | Présentation des dispositions fiscales du budget 1983, à l'exception des mesures relatives à l'épargne. Les principales dispositions concernent la recherche d'une plus grande justice fiscale à travers notamment l'impôt sur le revenu, l'encouragement au secteur associatif et aux activités culturelles, les incitations à la création d'emplois et à l'investissement ainsi que le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude fiscale. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55621 |
[article] Titre : | LES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 1983 | Type de document : | Article de périodique | Titre du périodique : | Notes bleues de Bercy | Numéro : | n° 116 | Date de parution : | 01/01/1983 | Article en page(s) : | p. 1 à 12 | Ancienne cote : |
PERD0552 |
Mots-clés : | FISCALITE | Résumé : | Présentation des dispositions fiscales du budget 1983, à l'exception des mesures relatives à l'épargne. Les principales dispositions concernent la recherche d'une plus grande justice fiscale à travers notamment l'impôt sur le revenu, l'encouragement au secteur associatif et aux activités culturelles, les incitations à la création d'emplois et à l'investissement ainsi que le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude fiscale. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55621 |
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