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La téléréalité passe en conseil de discipline / Laurent BUISSON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (06/06/2016)

[article] La téléréalité passe en conseil de discipline In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°20 - 06/06/2016 [Article de périodique] / Laurent BUISSON . - p. 1133-1137.

Mots-clés :	FAUTE DISCIPLINAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PROBITE ; DIGNITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE
Résumé :	Conclusions de Laurent Buisson, rapporteur public, sur un jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 30 octobre 2015 (n° 1400969). "Dès lors qu'il n'est pas démontré, en l'espèce, que la participation d'une fonctionnaire à une émission de téléréalité aurait porté atteinte à l'image tant de la fonction publique territoriale que de la commune de B. ou entravé le bon fonctionnement du service, aucune faute disciplinaire ne peut lui être reprochée".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=555811

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_00010959	PERD0153	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

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