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Maintien de la jurisprudence ferme de la Cour européenne des droits de l'homme en cas de déplacement illicite d'enfants / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2016)

[article] Maintien de la jurisprudence ferme de la Cour européenne des droits de l'homme en cas de déplacement illicite d'enfants In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°5 - 01/05/2016 [Article de périodique] / BOICHE, Alexandre . - p. 272-273.

Mots-clés :	MINEUR ; ENFANT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT ; CONVENTION DE LA HAYE ; PROTECTION DE L'ENFANCE
Résumé :	Cour européenne des droits de l'homme, 1er mars 2016, n° 30813/14. Le refus du parent qui a déplacé l'enfant de rentrer avec ce dernier dans le pays de sa résidence habituelle en cas de décision de retour ne saurait constituer un risque grave ou une situation intolérable au sens de l'article. 13b) de la convention de La Haye.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=554588

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