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Urbanisme. Les cahiers des charges de lotissements restent applicable entre colotis malgré la loi Alur / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5870 (27/05/2016)

[article] Urbanisme. Les cahiers des charges de lotissements restent applicable entre colotis malgré la loi Alur In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5870 - 27/05/2016 [Article de périodique] / France CHARBONNEL ; Elina ASIKA . - p. 68-69.

Mots-clés :	LOTISSEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; LOI ALUR
Résumé :	Cette analyse revient sur l'application du nouvel article L. 442-9 du code de l'urbanisme issu de la loi Alur. Elle aborde dans une premier temps la caducité relative du cahier des charges, revient sur le maintien des clauses de nature contractuelle puis finit par exposer les moyens permettant d'écarter l'application de clauses d'un cahier des charges.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553764

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