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Politique de contrôle et lutte contre la fraude dans la branche Famille / Vincent DUBOIS (2016)

Titre :	Politique de contrôle et lutte contre la fraude dans la branche Famille
Type de document :	Document web
Auteurs :	Vincent DUBOIS ; Morgane PARIS
Source :	Cnaf, dossier d'étude n° 183
Année :	2016
Pages :	p. 1-238
Mots-clés :	ACTION SOCIALE ; FRAUDE ; CONTROLE ; LUTTE ; BENEFICIAIRE ; AIDE SOCIALE ; CAF ; CONSEIL GENERAL ; COMMISSION DE CONTROLE
Résumé :	Cette étude vise à retracer les évolutions des politiques et pratiques de contrôle des bénéficiaires d’aides sociales survenues depuis le début des années 2000 en France. Elle porte plus précisément sur la branche Famille de la Sécurité sociale, qui verse notamment certaines prestations considérées comme fortement exposées au risque de fraude (aides au logement, Rsa) et a nettement développé ses moyens de contrôle et de lutte contre la fraude.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=552677