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Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive / Anne-Laure HUET (03/2015)

Titre :	Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Anne-Laure HUET
Editeur :	Presses universitaires du sport (PUS)
Année :	03/2015
Pages :	p. 1-235
Mots-clés :	COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CLUB SPORTIF ; SUBVENTION ; CONVENTION D'OBJECTIFS ; ASSOCIATION ; OBLIGATION ; MISE A DISPOSITION ; PERSONNEL ; EQUIPEMENT SPORTIF ; MANIFESTATION SPORTIVE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONVENTION ; SECURITE JURIDIQUE
Résumé :	Le soutien des collectivités territoriales joue un rôle majeur dans la vie d'un club ou d'une association sportive. Les conventions permettent de formaliser les relations et leur avantage réside dans leur caractère opposable. Cet ouvrage illustré de la jurisprudence récente permet de guider les collectivités dans l'élaboration de leurs conventions, marchés ou délégations de service public et propose des modèles pour chacun d'entre eux. Il aborde aussi les avantages divers, les mises à disposition de matériel, d'équipements sportifs, de personnel, les prêts et garanties d'emprunt, les aides aux sports professionnels, le contrat de naming. L'accent est mis sur la nécessité de mettre en place une politique d'évaluation.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=551863

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C13556-1	C13556	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible