Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°112 (14/05/2016)
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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation
Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°112 (14/05/2016)
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