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[article] Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°112 - 14/05/2016 [Texte réglementaire] . - p. @. | ![]() |