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Sous-concession domaniale et contrat administratif : réflexion sur les déboires d'un (autre) couple clélèbre / Christophe ROUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (09/05/2016)

[article] Sous-concession domaniale et contrat administratif : réflexion sur les déboires d'un (autre) couple clélèbre In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°16 - 09/05/2016 [Article de périodique] / Christophe ROUX . - p. 908-911.

Mots-clés :	SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; DOMAINE PUBLIC ; RESILIATION ; LOYAUTE
Résumé :	Note sous Conseil d'Etat du 12 novembre 2015 (n°387660). "Appliquant la jurisprudence Société des steeple-chases de France à un contrat de sous-occupation domaniale, le Conseil d'Etat procède également à une unification des modalités d'exercice du pouvoir de résiliation - sanction au profit des concessions et sous-concessions. Quelle que soit la branche de la solution concernée, l'arrêt illustre les relations accidentées entre sous-concession domaniale et contrat administratif".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=551352

Voir aussi

Précisions sur les conditions de la résiliation pour faute des contrats de concession et de sous-concession / Pauline MARCANTONI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (09/05/2016)

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